Par la déduction des intérêts d’emprunt (également des prêts relais) pour la RÉSIDENCE PRINCIPALE, pour les acquisitions effectuées à partir du 6 mai 2007 (la date de signature de l’acte authentique devant notaire faisant foi).

Possibilité d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt lors des 5 premières années :

    Pour les logements acquis en 2010 non BBC

-          30 % de crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt de la 1^ère  année.

-          15 % de crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts des 4 années suivantes.

  Pour les logements acquis en 2011 non BBC

-          25 % de crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt de la 1^ère  année.

-          10 % de crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts des 4 années suivantes.

  Pour les logements acquis en 2012 non BBC

-          15 % de crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt de la 1^ère  année.

-            5 % de crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts des 4 années suivantes.

Toutefois des plafonds aux intérêts sont applicables :

-          3 750 € pour un célibataire.

-          7 500 € pour un couple ou un pacs avec majoration de 500 € par enfant.

-          Doublement des plafonds lorsque la personne seule ou lorsque l’un des membres du couple est handicapé.

Exemples pour une acquisition en 2010 non BBC :

-          Un célibataire qui emprunte 100 000 €uros sur 20 ans à 4,4 % pourra  réduire son impôt de 1 125 €uros (3 750 € d’intérêts x 30 %) la première année, puis de 562,5 €uros (3 750 € d’intérêts x 15 %) par an les quatre années suivantes.

Soit une économie totale de 3 375 €. 

-          Un couple, avec 2 enfants, qui emprunte 210 000 €uros sur 20 ans à 4,4 % pourra réduire son impôt de 2 550 €uros (8 500 € d’intérêts x 30 %) la première année, puis de 1 275 €uros (8 500 € d’intérêts x 15 %) par an les 4 années suivantes.

      Soit une économie totale de 7 650 €.

Particularités :

-          L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt (voir montant ci-dessus).

Si le crédit d’impôt « est supérieur » à l’impôt dû, le contribuable se verra verser de la différence par un chèque du Trésor Public. Et si les contribuables sont « non imposables », ils bénéficieront d’un chèque du Trésor Public du montant total du crédit d’impôt.

-          Un même contribuable pourra bénéficier de plusieurs crédits d’impôts successifs en cas de revente du logement et de souscription d’un nouveau prêt pour acquérir une nouvelle résidence principale. Dans ce cas, le nouveau crédit d’impôt sera calculé sur les premières années de remboursement du nouvel emprunt.

-          Le calcul de l’annuité se fait au prorata temporis, tout mois commencé est comptabilisé.

Pour un prêt souscrit le 1^er février 2010 avec 1^ère échéance totale (déblocage en une fois) ou partielle (déblocage en plusieurs fois avec intérêts intercalaires) le 1^er mars 2010, le point de départ de la 1^ère annuité sera le 1^er mars 2010.

Logement BBC (Bâtiment Basse Consommation) :

-          40 % de crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt lors des 7 premières années.

 Mise à jour le 11/01/2010 - Document non contractuel.

                                                                                                                      .

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