PRÊT 0% AUGMENTE DE 50 % POUR LES LOGEMENTS NEUFS

Le prêt 0% (à partir du 1er juillet 2010) et jusqu’au 31 décembre 2010 est augmenté de 50 %, permet l'acquisition d'une résidence principale dans le Neuf, sous conditions de ressources.

L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l'offre de prêt et doit justifier de 2 années de revenus fiscaux.

Plus les revenus de l’emprunteur sont faibles, plus le remboursement du prêt 0% est lent. Les accédants à revenus modestes peuvent bénéficier d’un différé total ou partiel de leur remboursement du prêt 0% selon le montant de leur revenu fiscal de référence pris en compte (voir tableau ci-dessous).

Le prêt 0% peut être majoré, dans 2 cas : aide de collectivité territoriale ou logements BBC (voir conditions précises ci-après).

I. CONDITIONS FINANCIÈRES DU PRÊT 0% NON MAJORÉ

1) LES PLAFONDS DE RESSOURCES

Pour bénéficier du prêt 0% le revenu de l’ensemble des personnes devant occuper le logement ne doit pas dépasser un montant plafond.

Le revenu pris en considération est le revenu fiscal de référence (après déduction des 10%) qui figure sur l'avis d'imposition, soit :

Ces plafonds de ressources (revenus fiscaux de références) sont ceux :

- de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année N -2) pour les offres de prêt 0% émises entre le 1er janvier et le 31 mai ;

- de l’année précédant celle de l’offre de prêt (année N -1) pour les offres de prêt émises entre le 1er juin et le 31 décembre.

2) MONTANTS MAXIMUMS DU PRÊT 0% (hors ZUS et ZFU) :

Le  montant du prêt à taux 0% ne doit pas dépasser 30% du prix d’acquisition du logement (hors frais de notaire).

Le  montant du prêt à taux 0% ne doit pas dépasser le montant total des autres prêts finançant le logement.

3) CONDITIONS DE REMBOURSEMENTS DU PRÊT 0% EN ZONES B ET C (hors ZUS et ZFU) :

           * La durée du différé de remboursement ne peut pas excéder la durée du prêt total.

4) MONTANTS MAXIMUMS DU PRÊT 0% (en ZUS ou ZFU) :

Le  montant du prêt à taux 0% ne doit pas dépasser 40% du prix d’acquisition du logement (hors frais de notaire).

Le  montant du prêt à taux 0% ne doit pas dépasser le montant total des autres prêts finançant le logement.

Pour les conditions de remboursement, reportez-vous au tableau précédent.

II. CONDITIONS FINANCIÈRES DU PRÊT 0% MAJORÉ

Le nouveau prêt à 0% peut être majoré dans deux cas :

1er cas : Majoration en cas d’aide d’une collectivité

Si les conditions suivantes sont réunies :

- La commune d’implantation, le département ou plus généralement une collectivité locale ou un groupement de collectivités locales vous procure une aide à l’accession à la propriété sous la forme de subvention, cette aide doit respecter un montant minimum déterminé en fonction de la situation de famille et du lieu d’implantation.

> Plafonds de ressources annuelles pour la majoration liée à l’aide d’une collectivité : 

> Montants maximums de la majoration en cas d’aide d’une collectivité : 

2ème cas : majoration si le logement est labellisé BBC (Arrêté du 19/11/2009) :

Le logement neuf bénéficie du label « Bâtiment Basse Consommation énergétique, BBC 2005 ». Dans ce cas, il n’y a pas de plafond de ressources spécifiques à respecter.

> Montants maximums de la majoration si votre logement dispose du label BBC : 

1) MONTANT DU PRÊT 0% MAJORÉ EN CAS D’AIDE D’UNE COLLECTIVITÉ OU POUR LE LABEL BBC

> Les deux majorations sont cumulables si vous respectez chacune des conditions spécifiques d’obtention.

 > Le montant du prêt à 0% majoré auquel vous pouvez prétendre, est obtenu en ajoutant le montant de la (ou des) majoration(s) à votre prêt à 0% de base qui sera éventuellement augmenté en ZUS et ZFU.

2) CONDITIONS DE REMBOURSEMENTS DU PRÊT 0% MAJORÉ

> Dans tous les cas de majorations y compris si elles sont cumulées ou si l’opération est réalisée en ZUS et SFU, les modalités de remboursement sont identiques.

> La durée et le montant des remboursements sont fixés en fonction du lieu de l’opération, des revenus de la famille et sont calculés en retenant la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne devant occuper le logement pour l’année prise en considération.

           * La durée du différé de remboursement ne peut pas excéder la durée du prêt total.

Pour mémoire :

 R = Revenu fiscal de référence de l'année :

           - N -2 du 1er janvier au 31 mai de l'année N (date de l'émission de l'offre du prêt 0%).

           - N -1 du 1er juin au 31 décembre de l'année N (date de l'émission de l'offre du prêt 0%).

Zone A : grande agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français.

Zone B : Il e de France hors zone A, agglomération de + 50 000 habitants (Grenoble...), quelques secteurs littoraux et frontaliers.

Zone C : le reste du territoire français.

ZUS = Zone Urbaine Sensible

ZFU = Zone Franche Urbaine

Mise à jour le 23 juin 2010

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