Pass-Foncier pour l’achat d’un appartement neuf

La TVA à 5.5% et un achat en deux temps

Coup de pouce pour les primo-accédants à la propriété à condition d’acheter sa résidence principale dans le cadre du nouveau dispositif Pass-Foncier du 1er juillet au 31 décembre 2010 : les acquéreurs peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5.5% et d’un achat en deux temps pour l’acquisition de leur appartement neuf.

Pour voir nos offres en PASS FONCIER cliquez ici.

Une opération d’achat en deux temps grâce au prêt Pass-Foncier

Le Pass-Foncier est un dispositif foncier d’aide à l’accession géré par un collecteur du 1% Logement, qui permet de différer le paiement d’une partie du prix dans la limite d’une durée maximale de 25 ans et d’un montant de 30% du coût d’acquisition, plafonné à 25 000 € en zone B1, 20 000 € en zone B2 et 10 000 € en zone C. Grâce à ce montage, le prix initial de l’acquisition se trouve minoré.

Quant à la partie du prix en remboursement différé, l’acquéreur le règle après avoir remboursé son prêt principal.

Réservé à des primo-accédants (non propriétaires de leur résidence principale depuis deux ans), ayant des revenus inférieurs aux plafonds P.S.L.A. (Prêt Social de Location Accession), identiques à ceux du Prêt à 0%, et bénéficiant de l’aide d’une collectivité locale, cet achat en deux temps vise à donner la possibilité aux familles ayant des revenus modestes de devenir propriétaires, à partir de deux principes :

      - un achat en deux temps avec un prix en TVA à 5.5 % ;

      - une sécurisation par le collecteur du 1% Logement en cas de difficultés par une garantie de rachat et de relogement.

Quelles sont les spécificités du Pass-Foncier ?

    - Prix TVA à 5.5% ;

    - Achat en deux temps ;

    - Aide d’une collectivité locale de 3 000 € (pour 3 personnes et moins) ou de 4 000 € (pour 4 personnes et plus), suite à un accord entre le promoteur et la collectivité ;

     - Financement par un prêt 0%  augmenté de 50%  jusqu'au 31 décembre 2010, voire « majoré » (10 000 € ou 12 500 €).

Qui sont les bénéficiaires du prêt Pass-Foncier ?

Les acquéreurs doivent respecter deux conditions :

    - Etre primo-accédant (non propriétaires de leur résidence principale depuis deux ans) ;

    - Respecter les conditions de ressources du P.S.L.A. (3 750 € mensuels hors allocations pour un couple avec 2 enfants), en se reportant au revenu fiscal de référence de l’année N-2. Ces revenus sont appréciés au moment de la décision d'octroi du Pass-Foncier par le collecteur du 1% Logement.

Plafonds de ressources P.S.L.A. (revenu fiscal de référence de l’année N-2)

Quelles sont les conditions de remboursement ?

Le prêt Pass-Foncier comporte un différé d’amortissement, c’est-à-dire une période au cours de laquelle l’emprunteur ne paie chaque mois que les intérêts.

La durée de différé du prêt Pass-Foncier est égale à la plus longue durée des autres prêts contribuant au financement de l’opération, à l’exclusion du Prêt 0% et dans la limite d’un maximum de 25 ans.

Pendant la durée du différé d’amortissement les intérêts du prêt doivent être payés mensuellement au taux nominal annuel de :

    - 1.25% par an, lorsque l’accédant est salarié du secteur assujetti à la participation des employeurs à l’effort de construction (les sociétés qui collectent au 1% Logement) ;

    - 2.5% par an dans les autres cas.

Après la période de différé, l’amortissement du prêt Pass-Foncier commence. Le prêt est amortissable sur 10 ans maximum. Le taux nominal annuel d’amortissement est égal à 4.5% par an.

Le remboursement du prêt Pass-Foncier peut s’effectuer à tout moment et sans pénalités.

 Document non contractuel - Mis à jour le 17/06/2010

Pour voir nos offres en PASS FONCIER cliquez ici.

• contacts et accès
• plan du site
• liens utiles
• mentions légales
• crédits