Les avantages de la loi Borloo
-
Qu'est-ce que la loi Borloo ?
La loi Borloo vous permet de :
1. Bénéficier d'une importante réduction d'impôts
2. Constituer un patrimoine immobilier
3. Compléter votre retraite
La loi Borloo fait partie des lois de défiscalisation.
-
Comment bénéficier de la loi Borloo ?
Pour bénéficier du dispositif Borloo, il faut :
• Acheter un bien immobilier neuf (appartement, maison), en construction par exemple.
• S'engager à le louer pendant 9 ans avec la possibilité de prolonger la location pendant 3 ou 6 ans à des locataires qui en font leur résidence principale.
• Le ou les locataire(s) sont soumis à un plafond de ressources (correspondant à 80% des locataires potentiels).
• Vous n'êtes pas autorisé à louer ce bien à des personnes de votre famille (enfants, parents, ...).
• Le loyer est soumis à des prix plafonds différents selon la zone géographique du logement.
• La surface à prendre en compte, pour le calcul du loyer, correspond à la surface habitable augmentée (dans la limite de 8m²) de la moitié des surfaces annexes (balcon, loggia, terrasse (maxi 9 m²), cave cellier ...) excepté les parkings et garages.
Zone A : 16,82€/m² (Paris, Région Parisienne, Côte d'Azur, région proche de la Suisse)
Zone B1 : 11,69€/m² (Grenoble, La Tronche, Meylan, Gières, agglomérations de plus de 250000 habitants)
Zone B2 : 9,56€/m² (agglomérations de plus de 50000 habitants et de moins de 250000 habitants)
Zone C : 7,01€/m² (Voiron, La Motte d'Aveillans, St Etienne St Geoirs, le territoire français sauf zones A/B1/B2)Ces prix évoluent chaque année et sont fixés par la loi.
-
Quel sont les avantages que j'en retire ?
Grâce à la loi Borloo,
Vous déduisez de vos revenus locatifs :
• Un amortissement de 6% du montant global de votre investissement immobilier (prix d'acquisition du bien immobilier + frais de notaire) au cours des 7 premières années puis 4% les 2 années suivantes et un amortissement supplémentaire de 2,5% pour les 3 ou 6 prochaines années.
• Un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers perçus.
• Les intérêts du crédit de votre prêt immobilier (en effet, dans tout investissement locatif, vous pouvez déduire sans limite de temps 100 % des intérêts d'emprunt dans la limite des loyers perçus).
• Les charges de copropriété qui vous incombent en tant que propriétaire ainsi que les frais de gestion.
• La taxe foncière.
Vous allez ainsi vous créer un déficit foncier qui sera imputable sur l'ensemble de vos revenus imposables (dans la limite annuelle de 10 700€), ce qui vous fera bénéficier d'une REDUCTION D'IMPOTS.
-
Faut-il un apport financier pour se lancer ?
NON, ce n'est pas indispensable.
Vous pouvez financer votre investissement par un prêt à 100%, sans apport.
-
Comment louer mon bien immobilier ?
Par l'intermédiaire de nos partenaires, Agence Delphine Teillaud et Agence Boyer Torrollion , bénéficiez d'une gestion " sans soucis " avec notamment une assurance loyer impayé.
-
Comparatif des avantages
| Dispositif Borloo | Dispositif Robien Recentré | |
|---|---|---|
| Amortissement | Jusqu'à 65 % du prix d'achat du bien (frais de notaire inclus) : 6 % durant les 7 premières années 4 % sur les 2 années suivantes 2,5 % sur les 3 ou 6 prochaines années | 50 % du prix d'achat du bien (frais de notaire inclus) : 6 % durant les 7 premières années 4 % sur les 2 années suivantes |
| Autres déductions fiscales | - Régime général appliqué aux revenus fonciers (intérêt d'emprunt, charges du propriétaire, frais de gestion, taxe foncière...) - 30 % d'abattement forfaitaire sur les loyers | - Régime général appliqué aux revenus fonciers (intérêt d'emprunt, charges du propriétaire, frais de gestion, taxe foncière...) |
| Durée | 9, 12 ou 15 ans | 9 ans |
| Plafont de déficit foncier imputable sur l'ensemble des revenus imposables | 10 700 € / an | 10 700 € / an |
| Plafonds des loyers prix/m² | Zone A : 16,82 € Zone B1 : 11,69 € Zone B2 : 9,56 € Zone C : 7,01 € | Zone A : 21,02 € Zone B1 : 14,61 € Zone B2 : 11,95 € Zone C : 8,76 € |
| Locataire | Le ou les locataire(s) sont soumis à un plafond de ressources. Le logement ne peut pas être loué à ascendant ou à un descendant | Pas de conditions de ressources. Le logement peut être loué à un ascendant ou à un descendant non rattaché au foyer fiscal du propriétaire |
Quelques exemples concrets
Résidence Moiron
Loi Borloo
de la loi
Robien Recentré
Novalim - 19 cours Jean Jaurès - 38000 Grenoble
Tél. 04 76 86 11 11 - Fax 04 76 85 42 23