L'Accession Sociale dans le neuf

L’accession sociale à la propriété est avant tout une volonté partagée par plusieurs acteurs comme l’Etat, la Metro, le Conseil Général, les villes et les professionnels de l’immobilier ; celle de permettre aux foyers à revenus modestes de devenir propriétaire de leur logement. C’est donc une offre de logements à prix inférieurs à ceux du marché, mais généralement destinée à des personnes ne dépassant pas certains plafonds de revenus, calculés en fonction du nombre d’occupants du logement et de la zone géographique.

Dans les conditions d’éligibilité à l’accession sociale, on retrouve impérativement la notion de résidence principale de l’acquéreur ainsi qu’un encadrement de la revente pendant plusieurs années.

Ces logements profitent des aides de l’Etat et des collectivités pour afficher des prix attractifs tout en gardant la même qualité de construction qu’un logement neuf en accession libre.

Les différentes modalités d’accession sociale dans le neuf sont :

- la TVA réduite

Pour faciliter l’accession à la propriété, certains logements neufs peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5.5% ou 7% (au lieu de 20%) lorsqu’ils sont construits dans des quartiers classés en zone ANRU ou dans un périmètre de 300 ou 500 mètres de ces quartiers (voir conditions TVA 5.5%)

- l’accession à prix maîtrisé

L’accession sociale à prix maîtrisé propose l’achat d’un logement en dessous du prix du marché.

L’achat du logement peut se faire en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou en location –accession.

Pour le financement, vous pouvez bénéficier du Prêt à l’Accession Sociale (PAS), du Prêt à Taux 0 (PTZ+), du Prêt Action Logement (ex 1% logement), l’APL…

Avec l’accession sociale à prix maîtrisé, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, d’une sécurisation en cas d’accidents de la vie :

                - une garantie relogement

                - une garantie de rachat de votre logement durant 15 ans

                - une assurance revente (indemnisation de la moins-value en cas de revente à perte)

- le PSLA : le principe de la location-accession.

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) s’adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans une opération agréée par l’Etat.

Le PSLA permet de bénéficier de nombreux avantages :

- un taux de TVA réduit

- une minoration du prix de vente d’au moins 1% par année de location

- l’exonération de taxe foncière pendant 15 ans

- le bénéfice d’un dispositif de sécurisation de l’accession

Le PSLA se base sur le mécanisme de location-accession et permet à des ménages à revenus modestes et à faible apport, d’acquérir le logement qu’ils occupent. Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif comportent deux phases :

1. Une première phase, dite locative, pendant laquelle l’accédant qui occupe le logement acquitte une "redevance" composée d’une partie correspondant à la jouissance du logement (le loyer) et d'une autre partie correspondant à une épargne (la part acquisitive) qui viendra en déduction du prix de vente du logement. Il est responsable de l’entretien de son logement et, en cas de copropriété, il a la qualité de propriétaire et participe aux délibérations de la copropriété

2. A l’issue de cette première phase, de durée variable de 2 à 4 ans, le ménage a la possibilité d’opter pour le statut d’accédant à la propriété en procédant à une levée d'option : la transaction aura leiu au prix et aux conditions définies par le contrat de location accession. L’épargne constituée lors de la phase locative participe à son apport personnel.

Cette acquisition se fait sous conditions de ressources (PSLA) et vous garantit d'un prix « plafonné ».

 

 

Document non contractuel – Mise à jour le 22/10/2015

Retour aux avantages