PTZ+ 2017 (Prêt à Taux Zéro +)

Par la loi de finances de 2018, le PTZ a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2021,
Vous trouverez ci-après les conditions d’accès et les montants du Prêt à Taux Zéro.

Réservé à l’achat d’une résidence principale (logement occupé au moins 8 mois par an), le PTZ peut ainsi servir à financer jusqu’à 40 % de l’achat d’un bien immobilier neuf situé dans des zones A bis, A, B1 et les communes bénéficiaires d’un Contrat de Redynamisation de Site de Défense (CRSD). Les communes des zones B2 et C en sont exclues, elles bénéficient d’une période de transition en 2018 et 2019, pendant laquelle la quotité maximale du PTZ est ramenée à 20% ; à partir de 2020 le PTZ disparaitra en zone B2 et C.

Il est réservé aux primo-accédant(1) qui devront répondre à des plafonds de ressources dans le cadre du financement de leur résidence principale(2).

(1) Primo-accédant : être non-propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.
                         Cette condition ne concerne que les emprunteurs et non l’ensemble des occupants du logement 
(2) Résidence principale : logement occupé au moins 8 mois par an.

Le montant total des ressources à prendre en compte pour l’obtention du PTZ+ est le plus élevé des 2 montants suivants :
- la somme des revenus fiscaux de référence 2016 de l’ensemble des occupants du logement lors de l’émission de l’offre de prêt
- le coût de l’opération divisé par 9.

Le montant le plus élevé des deux ne doit pas dépasser le plafond de ressources défini pour 2016 conformément au tableau ci-dessous :

  Plafond par zone géographique revenu fiscal de référence 2016
Nombre de personnes* devant occuper le logement B1(3) B2(4) C(5)
1 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 96 000 € 86 400 € 76 800 €

(3) B1 = Communes de + de 250 000 hab. / (4) B2 = Communes de 50 000 à 250 000 hab. / (5) C = Communes de moins de 50 000 hab.

* si garde alternée, prendre l’ensemble des enfants
Le montant du PTZ+ varie en fonction de plusieurs critères :
Le nombre de personnes destinées à occuper le logement
Le lieu de la résidence (zone A, B1, B2 ou C)
Le niveau de performance énergétique de votre future habitation (BBC 2005 ou RT 2012)
Le prix de votre logement

Selon tous ces critères, vous pourrez emprunter jusqu’à maxi 40% du montant de votre achat, dans la limite des plafonds (voir tableau ci-dessous) :

  BBC ou RT 2012
% et montant maximum 40% 40% 40%
Nombre de personnes devant occuper le logement ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 54 000 € 44 000 € 40 000 €
2 75 600 € 61 600 € 56 000 €
3 92 000 € 74 800 € 68 000 €
4 108 000 € 88 000 € 80 000 €
5 et plus 124 400 € 101 200 € 92 000 €

Le montant du PTZ+ ne doit pas dépasser le montant total des autres prêts, d’une durée supérieur à 2 ans, qui financent le logement.

Les conditions de remboursement du PTZ+ varient en fonction du niveau de ressources de ou des emprunteurs et de celles des personnes occupant le logement, avec la possibilité pour les ménages de bénéficier d’un différé total de remboursement de 5,10 ou 15 ans.

Document non contractuel - Mise à jour : le 30/01/2018.

Retour aux avantages